Politique de confidentialité

Ce portail vous donne accès à des données de santé à caractère personnel concernant des patients pris en charge par R'SUD MEDICAL. Cette page décrit qui traite ces données, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont les droits de chacun — les vôtres en tant que praticien, et ceux des patients.

1. Deux traitements distincts, deux responsables

C'est le point à comprendre avant tout le reste, car il détermine à qui s'adresser.

2. Coordonnées

3. Quelles données sont traitées

Vos données de praticien

• identité et coordonnées professionnelles : nom, adresse e-mail, téléphone, cabinet de rattachement ;
• données de connexion : identifiant, empreinte du mot de passe, jeton d'authentification, dates de connexion et de changement de mot de passe, adresse IP ;
• votre signature, si vous l'avez déposée pour l'édition de documents ;
• vos préférences d'affichage et vos seuils d'alerte.

Les données des patients auxquelles le portail donne accès

• identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone ;
• numéro de sécurité sociale ;
• données de santé : prescription, réglages du dispositif, données d'utilisation et d'observance issues du télésuivi, indicateurs associés ;
• données de prise en charge : matériel installé, interventions, dates de renouvellement, demandes d'accord préalable ;
• échanges et documents produits dans le cadre du suivi.

4. Pourquoi, et sur quel fondement

5. Qui accède aux données

• les praticiens habilités, dans le cadre de la prise en charge de leurs patients ;
• les personnels de R'SUD MEDICAL intervenant dans cette prise en charge, dans la limite de leur mission ;
• l'Assurance Maladie, pour les éléments nécessaires à la prise en charge financière, notamment via Ameli Pro ;
• nos prestataires techniques, agissant sur nos seules instructions dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergement, envoi d'e-mails, plateformes de télésuivi éditées par les fabricants de dispositifs médicaux.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Combien de temps

7. Où sont hébergées les données

Sur des serveurs situés en France, exploités par R'SUD MEDICAL, certifié Hébergeur de Données de Santé au sens de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.

Certaines plateformes de télésuivi éditées par les fabricants de dispositifs médicaux peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, il est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types. Vous pouvez en obtenir copie auprès de notre contact protection des données.

8. Mesures de sécurité

Ce que le portail met effectivement en œuvre :

• connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du portail ;
• authentification vérifiée en base à chaque page : l'identité du praticien est lue dans la base à partir de son jeton, jamais dans un cookie modifiable ;
• impossibilité pour un praticien connecté d'agir sous l'identité d'un confrère : toute requête portant un identifiant de médecin différent du sien est refusée ;
• mot de passe transmis dans le corps de la requête lors de la connexion, jamais dans l'adresse ;
• mots de passe des praticiens conservés sous forme d'empreinte cryptographique, jamais en clair ;
• requêtes de base de données paramétrées sur les points d'entrée accessibles sans authentification ;
• accès des personnels limité au strict nécessaire ;
• sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, nous informerons la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Cookies

Le portail n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Seuls sont déposés les éléments techniques nécessaires à votre connexion : un cookie de session et un cookie de jeton d'authentification. Les effacer vous déconnecte.

10. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou médicaux n'est prise de manière automatisée. Les indicateurs et seuils affichés sont des aides à la lecture : ils ne constituent ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique, et ne se substituent pas à votre jugement clinique.

11. Vos droits, en tant que praticien

Sur vos propres données — compte, coordonnées professionnelles, signature, journaux de connexion — vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@rsudmedical.fr.

12. Les droits des patients

Les patients exercent leurs droits directement auprès de R'SUD MEDICAL, à la même adresse. Si un patient vous saisit d'une demande portant sur les données détenues par R'SUD MEDICAL, orientez-le vers ce contact ou transmettez-nous sa demande.

Les patients sont informés du traitement de leurs données, y compris de l'accès de leur médecin prescripteur au suivi, par l'information qui leur est remise lors de leur prise en charge et par la politique de confidentialité de leur application patient.

13. Réclamation

Après nous avoir contactés, toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou www.cnil.fr/fr/plaintes.

14. Modification

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du portail ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec son numéro de version.