Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du portail R'Sud Medical Access, mis à disposition par R'SUD MEDICAL, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
Ce portail est un outil professionnel. Les présentes conditions relèvent des relations entre professionnels : elles ne comportent ni droit de rétractation, ni clause propre aux consommateurs.
En vous connectant au portail, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le portail : cela n'affecte en rien la prise en charge de vos patients, qui se poursuit par les moyens habituels.
L'accès est réservé aux médecins prescripteurs et aux praticiens habilités par R'SUD MEDICAL, dans le cadre du suivi de patients qu'elle prend en charge. Un compte est nominatif et rattaché à une personne physique identifiée.
Vos identifiants ne doivent être ni partagés, ni communiqués, ni utilisés par un tiers, y compris au sein de votre propre cabinet, y compris par votre secrétariat, y compris temporairement.
Si plusieurs praticiens d'un même établissement doivent accéder aux mêmes dossiers, chacun doit disposer de son propre compte. Contactez-nous, nous les créons.
Cette règle n'est pas une formalité : chaque document signé depuis le portail l'est en votre nom. Un compte partagé rendrait impossible de savoir qui a réellement signé, et vous exposerait personnellement.
Vous êtes responsable de toute action réalisée depuis votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation dont vous n'êtes pas à l'origine, ou tout soupçon de compromission de votre mot de passe.
Les informations accessibles depuis le portail sont couvertes par le secret professionnel. Vous vous engagez à ne les utiliser que dans le cadre de la prise en charge des patients concernés, à ne pas les divulguer, et à ne pas les extraire à d'autres fins.
Vous vous engagez à ne consulter que les dossiers des patients dont vous assurez la prise en charge, en qualité de prescripteur ou de médecin assurant le suivi.
Toute tentative d'accès à un dossier hors de ce périmètre, notamment par modification manuelle d'une adresse ou d'un paramètre, constitue un manquement aux présentes conditions et peut engager votre responsabilité.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le type de prise en charge et le matériel concerné. R'SUD MEDICAL peut les faire évoluer, en ajouter ou en retirer.
Les données d'utilisation et d'observance proviennent des dispositifs médicaux et des plateformes de télésuivi de leurs fabricants. Elles sont transmises avec un décalage de plusieurs jours et peuvent être incomplètes ou momentanément indisponibles : couverture réseau du dispositif, panne, maintenance de la plateforme, matériel non connecté.
L'absence de données affichées ne signifie pas que le traitement n'a pas été suivi, et inversement. Les seuils et indicateurs sont des aides à la lecture, pas des résultats d'examen.
Ces informations ne se substituent ni à l'examen du patient, ni à votre jugement clinique. Elles ne constituent pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.
Le portail vous permet d'apposer votre signature sur des demandes d'accord préalable et des ordonnances. En utilisant cette fonction, vous reconnaissez que :
Le portail est un outil de saisie et de transmission. Les mentions portées sur une demande d'accord préalable ou une ordonnance relèvent de votre seule responsabilité, y compris lorsqu'elles sont pré-remplies à partir des données du dossier. Il vous appartient de les vérifier et de les corriger si nécessaire avant validation.
Il en va de même des déclarations transmises via Ameli Pro, dont les conditions d'utilisation propres s'appliquent en complément des présentes.
R'SUD MEDICAL s'efforce d'assurer la disponibilité du portail sans pouvoir la garantir de façon continue. L'accès peut être suspendu ou dégradé pour maintenance, en cas de panne, de défaillance de votre connexion ou d'indisponibilité des plateformes de nos partenaires.
Une indisponibilité du portail n'affecte pas la prise en charge de vos patients : vos moyens de contact habituels restent valables.
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