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Mentions légales

Portail médecins R'Sud Medical Access

1. Éditeur du portail

Dénomination socialeR'SUD MEDICAL
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social49 430 €
Siège socialZone d'Activités des Prade, 13850 Gréasque
Immatriculation443 621 685 R.C.S. Marseille
SIRET443 621 685 00025
N° TVA intracommunautaireFR41443621685

2. Directeur de la publication

Eric Benatouil, Président, en qualité de représentant légal de R'SUD MEDICAL.

3. Nous contacter

Téléphone04 42 69 73 51
Adresse e-mailcontact@rsudmedical.fr
Adresse postaleZone d'Activités des Prade, 13850 Gréasque

4. Activité réglementée

R'SUD MEDICAL exerce une activité de prestataire de santé à domicile : mise à disposition, installation, suivi et maintenance de dispositifs médicaux au domicile des patients, sur prescription médicale.

N° FINESS132 657 032
AutorisationAutorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical délivrée par l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, 132 boulevard de Paris, CS 50039, 13331 Marseille Cedex 03

5. Hébergement

HébergeurR'SUD MEDICAL
AdresseZone d'Activités des Prade, 13850 Gréasque
Téléphone04 42 69 73 51
Données de santéCertifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) — serveurs situés en France

L'hébergement de données de santé à caractère personnel est soumis aux exigences de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.

6. Objet du portail

Ce portail est un outil professionnel réservé aux médecins prescripteurs et aux praticiens habilités. Il leur permet de consulter les informations relatives à la prise en charge de leurs patients par R'SUD MEDICAL, d'échanger avec nos équipes et de réaliser les démarches administratives liées à cette prise en charge.

L'accès est strictement personnel. Les identifiants ne doivent être ni partagés, ni communiqués à un tiers, y compris au sein d'un même cabinet.

Les données de suivi affichées sont indicatives. Elles proviennent des dispositifs médicaux et des plateformes de télésuivi de leurs fabricants, sont transmises avec un décalage et peuvent être incomplètes ou momentanément indisponibles. Elles ne se substituent pas à l'examen du patient ni au jugement clinique du praticien.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce portail (structure, textes, interfaces, graphismes, logos, bases de données et code source) est la propriété de R'SUD MEDICAL ou de ses partenaires, et protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos des fabricants de dispositifs médicaux cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins strictement informatives.

8. Données personnelles

Ce portail donne accès à des données de santé à caractère personnel. Leur traitement relève de notre mission de prise en charge sanitaire et des obligations qui s'y attachent. Il est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données, y compris l'exercice de vos droits sur vos propres données de professionnel, écrivez à contact@rsudmedical.fr.

9. Signaler un problème

Tout dysfonctionnement du portail peut être signalé à contact@rsudmedical.fr ou par téléphone au 04 42 69 73 51.

Un incident ou un risque d'incident lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai par téléphone. Il peut également être déclaré auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé via signalement.social-sante.gouv.fr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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